POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNES PERSONNELLES


La version française fait foi et s'impose à tous.

1. Identité du responsable du traitement

La société Enlaps
Société par actions simplifiée, au capital de 200 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 813 731 262,
Ayant son siège social : Le Tarmac, 29 chemin du vieux Chêne 38240 Meylan, numéro intracommunautaire : FR 36 813731262
Propriétaire des produits et services en ligne et éditeur des « Sites » https://enlaps.io/ et https://my.enlaps.io/
Représentée par Antoine Auberton, agissant en qualité de Président, et Directeur de la publication, dûment habilité aux fins des présentes.

2. Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles

Monsieur Antoine Auberton
Adresse électronique : contact@enlaps.fr ou par téléphone au (+33) (0)4 58 00 57 30 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) pendant les heures d’ouverture du service clients, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures (fermé les samedis, dimanches et jours fériés).
Adresse postale : Le Tarmac, 29 chemin du vieux Chêne 38240 Meylan

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Enlaps collecte vos données à caractère personnel sur les Sites, sur la base de votre consentement, via les formulaires de saisie d’informations présentés sur le Site.
Vos données à caractère personnel sont donc collectées lorsque vous :
- créez un compte Client, un Compte Utilisateur
- vous inscrivez à la lettre d’information,
- vous inscrivez au forum,
- renseignez le formulaire de coordonnées de livraison et de facturation,
- renseignez le formulaire de contact (pour contacter le service clients) ;
En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations affichés sur les Sites, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. Enlaps ne pourra donc pas donner suite à votre demande.
Les finalités des traitements que Enlaps effectue sont les suivantes :
(i) Gérer les comptes Client et comptes Utilisateurs ;
(ii) Envoyer des notifications (par email ou courrier)
(iii) Facturer et assurer le paiement en ligne ;
(iv) Livrer les Produits commandés ;
(v) Fournir les Services de la Plateforme web ;
(vi) Assurer le suivi des Commandes et le service après-vente ;
(vii) Archiver les informations relatives aux commandes,
(viii) Etablir des statistiques ;
(ix) Adresser des lettres d’informations d’ordre technique par email ;
(x) Adresser des informations de nature commerciale par email.

4. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont réservées à l’usage de Enlaps. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires ou fournisseurs qui interviennent dans la gestion des Sites (gestionnaire technique et hébergeur du Site, prestataire de services de paiement en ligne) ou dans livraison de votre commande (transporteurs).
Enlaps pourra être amenée à divulguer les données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre des opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible.
Durée de conservation
Enlaps conserve les données à caractère personnel pendant une durée de 12 mois à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de la dernière connexion au compte client ou du dernier envoi d’un courriel au service client ou du dernier appel téléphonique au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Enlaps.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, seront archivées pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci seront conservés pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue de treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé.
Ces données seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.
Sort des données à caractère personnel après le décès
Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur le Site en vous adressant au service clients de Enlaps : contact@enlaps.fr ou par téléphone au (+33) (0)4 58 00 57 30 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) pendant les heures d’ouverture du service clients, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures (fermé les samedis, dimanches et jours fériés).

5. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au service clients contact@enlaps.fr ou par téléphone au (+33) (0)4 58 00 57 30 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) pendant les heures d’ouverture du service clients, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures (fermé les samedis, dimanches et jours fériés).
Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un un justificatif d’identité en cours de validité.