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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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La poursuite de la navigation sur ce Site (tel que ce terme est défini ci-après) vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


  1. Objet


    Les présentes conditions générales d'utilisation (les « C.G.U. ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.enlaps.io (le « Site », cette définition incluant également les extension en .fr) et les conditions d'utilisation du Site par l’internaute (l’ « Utilisateur »).


  2. Mentions légales


    1. Editeur du site


      Le présent site internet est édité par la société ENLAPS, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est sis Le Tarmac, 29 chemin du vieux Chêne à (38240) MEYLAN, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 81373126200016 (l’ « Editeur » ou l’ « Exploitant »). Le directeur de la publication est Monsieur Antoine AUBERTON (le « Directeur de Publication »).


      Adresse de contact : Le Tarmac, 29 chemin du vieux Chêne à (38240) MEYLAN, France.

      Email de contact : contact@enlaps.fr

      Téléphone : 04 76 90 76 27


    2. Hébergeur du site


      Le présent site internet est hébergé par la société Amazon Web Services Inc.


    3. Taxe sur la Valeur Ajoutée


      L’Editeur est assujetti à la TVA et porte le numéro individuel d’identification suivant : FR36813731262.


  3. Accès au site


    Sous réserve des conditions spécifiques applicables, le cas échéant, aux services auxquels l’Utilisateur pourrait souscrire, l’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Sous les réserves précédemment énoncées, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. Il est toutefois précisé que l’Utilisateur est libre d’utiliser les vidéos créées par le biais du Site à des fins commerciales, de communication ou publicitaires.  


  4. Contenu du Site


    Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.


    Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.


  5. Gestion du Site


    Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment (i) suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ; (ii) supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ; ou (iii) suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.


  6. Responsabilités


    La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas (i) de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du Site, ou encore (ii) d’empêchement d'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.


    Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.


    L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre : (i)  du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou, (ii)  du fait du non-respect par lui-même des présentes C.G.U.


    L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action de ce fait contre l’Editeur. Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre celui-ci pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


    La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


  7. Liens hypertextes


    La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est expressément autorisée, sauf mention contraire. L'Editeur est libre d’interdire l’usage de liens hypertextes vers tout ou partie du site sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Le cas échéant, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.


    Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


  8. Données personnelles


    1. Collecte de données


      Les données à caractère personnel, telles que les nom et prénom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, les données de géolocalisation ou encore l’adresse IP de l’Utilisateur, pouvant être recueillies sur le Site (les «  Informations ») sont principalement utilisées par l'Editeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur (newsletter, etc.) et le cas échéant pour le traitement de ses commandes et la gestion et la mise en œuvre des services auxquels il a souscrit et notamment l’application web dédiée au timelapse (l’ « Application Web »). Elles sont collectées (i) lors de l’envoi de commandes ou autres formulaires au Site par l’Utilisateur (ii) lors de l’utilisation par l’Utilisateur de l’Application Web, (iii) lors de l’envoi de données à l’Editeur par courriel ou (iv) lors de l’autorisation donnée par l’Utilisateur au Site d’accéder à ses comptes sur des sites tiers (notamment sur les réseaux sociaux). Les Informations sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Editeur. Le fichier ainsi élaboré est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1982507 v 0.


      Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose du droit de :

      • s'opposer au traitement de ses Informations dans le cadre des services fournis par le Site ;
      • s'opposer à la communication des Informations le concernant à des tiers ;
      • accéder à l'ensemble de ses Informations traitées dans le cadre des services fournis par le Site;
      • rectifier, mettre à jour et supprimer ses Informations traitées dans le cadre des services fournis par le Site.


      Ce droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des Informations qui le concernent, peut être exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit par courrier postal ou par courriel aux coordonnées mentionnées à l’Article 2.1.


      Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et être accompagnée d'une copie de sa pièce d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.


      Les Informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et sans que celui-ci n’ait à donner son autorisation spécifique. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces Informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.


      Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.


      L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il est susceptible, en souscrivant à l’un des services du Site, de recevoir des offres commerciales de l'Editeur, sauf s’il a exprimé son refus lors de son inscription. L’Utilisateur reconnaît expressément que ses Informations pourront être utilisées à des fins de prospection commerciales, sauf s’il a exprimé son refus lors de son inscription. L’Utilisateur reconnaît expressément que ses Informations pourront être transmises, à titre gratuit ou contre rémunération à des tiers à des fins commerciale, sauf s’il a exprimé son refus lors de son inscription.  


      L’Editeur s’engage à respecter la règlementation en vigueur en cas de transfert des données personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Union Européenne, notamment en ayant recours aux Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et en s’assurant du respect, par ses éventuels partenaires internationaux, des standards de protection applicables au sein de l’Union Européenne.  


      Si, lors de la consultation du Site, l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, il s’engage à s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'Editeur décline toute responsabilité à cet égard.


      L’Editeur collecte et traite les Informations de l'Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-81 du 6 août 2004. L’Editeur s'engage à prendre les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des Informations des Utilisateurs sur son Site et son Application Web, collectées et traitées par ses soins.  


    2. Cookies


      Le Site peut collecter automatiquement des informations standards afin (i) de reconnaître les Utilisateurs nouveaux ou existants, (ii) de conserver le mot de passe de l’Utilisateur s’il est inscrit sur le Site, (iii) d’améliorer le Site, (iv) d’adresser à l’Utilisateur des publicités basées sur les centres d’intérêt ou ciblées, dans la mesure autorisée par la Loi, (v) d’observer les comportements et activités de navigation des Utilisateurs au fil du temps sur plusieurs sites ou plateforme dans la mesure autorisée par la Loi et (vi) de mieux comprendre les intérêts de nos Utilisateurs.  


  9. Application Web – Partage de contenus


    La souscription aux services de l’Application Web amènera l’Utilisateur à publier sur le Site des données sous forme de texte, de vidéos, de sons, ou encore d’images (le « Contenu »). Le Contenu publié par l’Utilisateur sur le Site lui appartient. Néanmoins, si l’Utilisateur décide de publier le Contenu sur le Site en mode « publique », le Contenu pourra être librement partagé par d’autres internautes sans possibilité de contrôle par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que s’agissant du Contenu, le Site a seulement une activité d’hébergement de celui-ci et se contente d’exercer une simple modération conformément aux lois en vigueur. En aucun cas le Site n’intervient sur la ligne éditoriale du Contenu. En conséquence, l’Exploitant décline toute responsabilité quant aux textes, images, vidéos, sons ou autres composant le Contenu, tant en ce qui concerne leur substance qu’en ce qui concerne le respect des droits de propriété intellectuelle par l’Utilisateur. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne publier sur le Site, que du contenu dont il détient les droits de propriété intellectuelle ou dont les droits de propriété intellectuelle sont libres. L’Utilisateur s’engage également à ne publier que du Contenu pour lequel il s’est assuré le bon respect des règles relatives au respect de la vie privée et autres lois applicables. L’Utilisateur engage sa seule responsabilité en cas de non-respect de ces stipulations, à l’exclusion de la responsabilité du Site et de l’Exploitant.


    Par ailleurs, pour le Contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur accorde à l’Exploitant une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des Contenus. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque l’Utilisateur supprime ses Contenus ou son compte, sauf si ses Contenus sont partagés avec d’autres personnes qui ne les ont pas supprimés.


    Enfin, lorsque l’Utilisateur supprime du Contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, il reconnaît et accepte que ces Contenus supprimés puissent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).


    L’Exploitant, dans le cadre de son activité de modération, se réserve le droit de retirer tout Contenu enfreignant les stipulations ci-dessus ou toute règle légale applicable. Il se réserve également le droit, dans un tel cas, de suspendre le compte de l’Utilisateur et d’engager toutes poursuites judiciaires appropriées.


  10. Photographies et représentation des produits


    Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.


  11. Loi applicable


    Les présentes C.G.U. sont régies par la loi française et soumises à la compétence des juridictions se trouvant dans le ressort du Tribunal de commerce de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


  12. Contact


    Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le Site ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut contacter le Site ou l’Exploitant ou aux coordonnées mentionnées à l’Article 2.1 ci-dessus.